Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013
Amendement n° I-121 Non soutenu
Mme Isabelle Le Callennec LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 octobre 2012· sort le 22 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'augmentation de 2 euros de la contribution audiovisuelle publique (CAP).
Cette augmentation, bien qu'elle soit faible, pénalise une fois de plus le pouvoir d'achat des français et ce, sans condition de ressources.
Le Gouvernement n'a toujours pas précisé sa vision d'ensemble sur la politique de l'audiovisuel public (suppression de la publicité...?) et il est légitime de s'interroger sur l'utilisation de ces 2 euros supplémentaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.