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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 156 Adopté

M. Paul Molac SERet 5 cosignataires· PO712376· déposé le 3 novembre 2016· sort le 8 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 47 sexies

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « , de l’alimentation durable ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir cet article supprimé par le Sénat dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Il s’adresse spécifiquement aux grandes entreprises, qui devront intégrer, dans leur action de responsabilité sociale et environnementale (RSE), des exigences en matière de consommation alimentaire durable : choix de produits bio et locaux, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage.

Cosignataires

Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.