Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 111 Rejeté
M. Julien Dive LES-REPet 13 cosignataires· PO712376· déposé le 3 novembre 2016· sort le 8 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) des lycées de la défense (Prytanée National Militaire, lycée militaire d’Aix-en-Provence, lycée militaire de Saint-Cyr, lycée militaire d’Autun, lycée naval de Brest, école des pupilles de l’air de Grenoble-Montbonnot) peuvent constituer une section de réserve civique à part entière, sous la tutelle conjointe des ministères de la défense et de l’éducation nationale. »
Exposé sommaire
Du fait d’une sélection similaire à celle effectuée pour intégrer l’Armée, les élèves des lycées militaires satisfont aux conditions médicales nécessaires à la réalisation de missions de la réserve civique. Ils expriment, par leur formation dans de telles écoles, leur volonté d’engagement au service de la nation, il est donc pertinent de pouvoir leur permettre de constituer une section de réserve civique commune.
Cosignataires
Damien Abad, Élie Aboud, Marine Brenier, Julien Dive, Bernard Gérard, Patrick Hetzel, Philippe Armand Martin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Frédéric Reiss, Claudine Schmid, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.