Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° SPE426 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 23 octies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient de revenir au texte initial sur ce point.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.