Amendement n° SPE453 Rejeté

Supprimer cet article.

Un article fleuve de plus de sept pages, relatif à des sujets aussi divers que la déontologie, la formation et les sanctions disciplinaires applicables aux conseillers prud’hommes, et qui procède à une réforme de fond de la procédure de la justice prud’homale, n’a rien à faire dans un projet de loi réputé relancer la croissance et l’activité dans notre pays. Le fonctionnement des prud’hommes conditionnerait-il le développement économique de la France ? Nous n’adhérons pas à cette vision économique de la justice. Cet article devrait être porté par le ministre du Travail dans un projet de loi dédié, comme c'est le cas traditionnellement sur ce sujet.