Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 444 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 42 ter · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , dont l’activité principale est exposée à la concurrence internationale, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. La référence à la concurrence internationale dans cet alinéa n’est pas nécessaire, car l’exposition à la concurrence internationale est listé comme l’un des quatre critères utilisés pour définir les catégories d’électro-intensifs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.