Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 272 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 66 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A la fin de la première phrase, supprimer les mots :
« intégrant un volet export ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : la partie de phrase supprimée n'est pas nécessaire, car la phrase suivante prévoit que la stratégie identifie "les moyens à mettre en œuvre pour le soutien à l'exportation des entreprises de la filière géothermie".
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.