Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 271 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 65 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
I. A l’alinéa 17, substituer aux mots :
« Le taux »,
les mots :
« Les conditions »
II. En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« mentionné »,
le mot :
« mentionnées »
III. En conséquences, au même alinéa, substituer aux mots :
« est déterminé »,
les mots :
« sont déterminées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (l'article L. 121-7 du code de l'énergie ne mentionne pas de "taux de rémunération" mais des "conditions de rémunération").
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.