Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 589 Non soutenu
M. Gilbert Le Bris SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 19 septembre 2014· sort le 25 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« importants ».
Exposé sommaire
Cet amendement cherche à atteindre l’objectif posé par le projet de loi "d’amplification massive du chantier de l’isolation thermique des bâtiments".
La notion de «travaux de ravalements importants» va établir un seuil et donc exclure un grand nombre d’opérations d’isolation ce qui va à l’encontre de l’objet du texte de Loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.