Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1475 Retiré
Mme Cécile Duflot ECOLOet 2 cosignataires· PO702808· déposé le 20 septembre 2014· sort le 25 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« importants ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à étendre la mesure à l’ensemble des travaux de rénovation et évite la notion imprécise de rénovation « importantes ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.