Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2091 Adopté
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 20 septembre 2014· sort le 27 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 62 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l'alinéa 1, substituer aux références :
« articles L. O. 4435-9 à L.O. 4435-12 »,
les mots :
« sections 2 et 3 du chapitre V du titre III du livre IV de la quatrième partie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.