Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2089 Adopté
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 20 septembre 2014· sort le 27 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 62 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à la référence :
« des articles L.O. 7312-1 à L.O. 7312-3 »,
les mots :
« du chapitre II du titre I er du livre III de la septième partie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.