Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2085 Tombé
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 20 septembre 2014· sort le 27 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 62 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« le chiffrage »,
les mots :
« de la réaliser ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.