Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 2075 Adopté
Mme Ericka Bareigts SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 20 septembre 2014· sort le 27 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« de l’article L. 134-22»,
les mots :
« des articles L. 134-20 et L. 134-22 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.