Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2) · relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Amendement n° CL742 Adopté
M. Sébastien Denaja SERet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 25 mai 2016· sort le 25 mai 2016sous-amendement à l'amendement n° 132
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Avant l'alinéa 2
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , directeurs généraux et gérants » les mot : « et directeurs généraux ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision. Il n'y a pas de gérants dans les EPIC.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.