Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme · lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Amendement n° CL341 Adopté
Mme Colette Capdevielle SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 15 février 2016· sort le 17 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, substituer au mot :
« piétons »
le mot :
« mobiles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : le vocable « caméra piéton » est dépourvu de sens, a fortiori quand rien n’interdit de penser que les forces de l’ordre puissent activer le dispositif d’enregistrement alors qu’elles se trouvent dans un véhicule (et ne sont donc aucunement « piétonnes »).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.