Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL609 Adopté
M. Emeric Bréhier SRCet 6 cosignataires· PO59051· déposé le 12 janvier 2016· sort le 13 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« gratuitement »,
insérer les mots :
« dans un format ouvert ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que les publications nées d’une recherche financée principalement sur fonds publics rendues gratuitement accessibles le seront en format ouvert afin qu’elles soient réellement accessibles à tous. Le format ouvert se comprend au sens de l’article 4 de la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Cosignataires
Isabelle Attard, Michèle Bonneton, Emeric Bréhier, Sergio Coronado, Paul Molac, Barbara Pompili
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.