Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL295 Tombé
Mme Colette Capdevielle SRCet 8 cosignataires· PO59051· déposé le 8 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 2 :
« Le projet de stratégie peut faire l’objet d’une concertation pour recueillir les observations du Conseil économique, social et environnemental régional, des Conseils de développement couverts par la stratégie, et du public. »
Exposé sommaire
Il s’agit d’inciter les collectivités à élargir la concertation auprès des représentants socioprofessionnels et associatifs sans pour autant de solliciter directement l’avis du public.
Depuis la loi NOTRe, les Conseils de développement sont obligatoires dans toutes les intercommunalités de plus de 50 000 habitants. Il paraît donc indispensable de les intégrer à tout schéma stratégique
Cosignataires
Jean-Pierre Allossery, Colette Capdevielle, Sophie Dessus, Jean-Louis Destans, Marie-Lou Marcel, Hervé Pellois, Cécile Untermaier, Jacques Valax
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.