Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° CL294 Tombé
Mme Colette Capdevielle SRCet 8 cosignataires· PO59051· déposé le 8 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , qui a une valeur indicative, »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de renforcer l’ambition du SDTAN sur son volet relatif à la stratégie de développement des usages et services numériques mis à la disposition des usagers, en supprimant le caractère indicatif de cette proposition qui affaiblit sa portée stratégique.
Cosignataires
Jean-Pierre Allossery, Colette Capdevielle, Sophie Dessus, Jean-Louis Destans, Marie-Lou Marcel, Hervé Pellois, Cécile Untermaier, Jacques Valax
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.