Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CL634 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 17 septdecies · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Le texte adopté par le Sénat en 2 e lecture prévoit le report de la création de la métropole du Grand Paris au 1 er janvier 2017, création initialement prévue au 1 er janvier 2016. Repousser d’une année la mise en œuvre de cet outil indispensable pour la création de logements en Ile-de-France et pour le dynamisme de tous les territoires qui composent la région ne saurait se justifier.
Le présent amendement propose donc de rétablir la date de création de la métropole du Grand Paris au 1 er janvier 2016.
Cosignataires
Christian Assaf, Alexis Bachelay, Philippe Bies, Carlos Da Silva, Razzy Hammadi, Sandrine Hurel, Anne-Yvonne Le Dain, Patrick Mennucci, Pascal Popelin, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.