Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CL500 Adopté
Gouvernement —· PO59051· déposé le 12 juin 2015· sort le 16 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 17 septdecies · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Le Sénat a reporté en deuxième lecture la date de création de la métropole du Grand Paris (MGP) au 1 er janvier 2017. Cet amendement vise à rétablir la date de création de la MGP au 1 er janvier 2016, comme le prévoit la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014.
En effet, les travaux préalables à la création de la MGP au 1 er janvier 2016 ont bien avancé et sont de nature à permettre la création de la métropole à cette date.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.