Amendement n° CL563 Non soutenu

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes sont administrées par un organe délibérant élu au suffrage universel direct, suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017. »

Cet amendement vise à rétablir l’article 22 octies adopté à l’Assemblée nationale qui prévoit que les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communautés de communes sont administrées par un organe délibérant élu au suffrage universel direct.