Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CL549 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot:
«tourisme»,
insérer les mots :
«, de promotion des langues régionales»
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la promotion des langues régionales comme compétence partagée entre toutes les collectivités territoriales.
Cosignataires
Nathalie Appéré, Philippe Bies, Françoise Descamps-Crosnier, Sophie Dessus, Françoise Dubois, Marie-Hélène Fabre, Hugues Fourage, Estelle Grelier, Chantal Guittet, Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-René Marsac, Frédérique Massat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.