Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL33 Non soutenu
Mme Aurélie Filippetti SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 29 novembre 2014· sort le 3 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de suppression
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.