Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° CL86 Tombé
M. Bernard Roman SRCet 9 cosignataires· PO59051· déposé le 7 novembre 2014· sort le 12 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l'alinéa 2, substituer aux lignes 77 à 81 du tableau les cinq lignes suivantes :
Nord-Pas-de-Calais
113
Nord
74
Pas-de-Calais
43
Picardie
57
Aisne
17
Oise
25
Somme
18
Exposé sommaire
En conséquence de l’amendement rétablissant provisoirement les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, l’effectif du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais sera constitué de 113 conseillers régionaux maximum dont 74 candidats pour la section départementale du Nord et 43 pour le Pas-de-Calais. Concernant la région Picardie, l’effectif du conseil régional sera constitué de 57 conseillers régionaux maximum dont 17 candidats pour la section départementale de l’Aisne, 25 pour l’Oise et 18 pour la Somme.
Cosignataires
Jean-Pierre Allossery, Dominique Baert, Yann Capet, Anne-Lise Dufour-Tonini, Yves Durand, Christian Hutin, Philippe Kemel, Audrey Linkenheld, Bernard Roman
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.