Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL39 Rejeté
M. François de Rugy ECOLOet 4 cosignataires· PO59051· déposé le 14 novembre 2014· sort le 19 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – A l'alinéa 5, substituer aux mots :
« est ajoutée une phrase ainsi rédigée »,
les mots :
« sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées » ;
II. – En conséquence, compléter le dernier alinéa par la phrase suivante :
« Chaque groupe dispose d'un temps minimum de 10 minutes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir que quel que soit le temps global de discussion générale, il ne peut être inférieur à 10 minutes pour un groupe.
Ce temps apparaît être un minimum pour exposer la position d'un groupe sur un texte.
Cosignataires
Sergio Coronado, Paul Molac, Barbara Pompili, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.