Affaires étrangères : réforme du droit d'asile · réforme de l'asile
Amendement n° CL59 Retiré
Mme Marie-Françoise Bechtel SRCet 29 cosignataires· PO59051· déposé le 21 novembre 2014· sort le 25 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « non provisoire », les mots : « stable dans le temps ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Jean-Pierre Allossery, Nathalie Appéré, Christian Assaf, Marie-Françoise Bechtel, Luc Belot, Chantal Berthelot, Malek Boutih, Kheira Bouziane-Laroussi, Fanélie Carrey-Conte, Marie-Anne Chapdelaine, Pascal Cherki, Catherine Coutelle, Pascale Crozon, Jean-Louis Dumont, Marie-Hélène Fabre, Martine Faure, Chantal Guittet, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Martine Martinel, Maud Olivier, Monique Orphé, Elisabeth Pochon, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Boinali Said, Julie Sommaruga, Sylvie Tolmont, Jacques Valax
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.