Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme · lutte contre le terrorisme
Amendement n° CL39 Adopté
M. Sébastien Pietrasanta SRCet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 21 juillet 2014· sort le 22 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis Au premier alinéa de l’article 63, les références : « 6, 8 et 9 » sont remplacées par les références : « , 7 et 8 ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.