Police et sécurité : géolocalisation · Géolocalisation
Amendement n° CL36 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
A l’alinéa 25, dans la première phrase, substituer aux mots :
« de la géolocalisation réalisée dans les conditions »,
les mots :
« des opérations de géolocalisation réalisées dans le cadre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.