Police et sécurité : géolocalisation · Géolocalisation
Amendement n° CL33 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
A l’alinéa 23, substituer aux mots :
« destiné à la localisation en temps réel »,
les mots :
« mentionné à l’article 230‑32 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.