Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales · prévention de la récidive et individualisation des peines
Amendement n° CL407 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 23 mai 2014· sort le 27 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Article superfétatoire.
L’article 132-24 du Code pénal, modifié par la loi n°2005-1549 du 12 décembre 2015, prévoit dans des termes quasiment identiques les principes exposés par le présent article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.