Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL325 Retiré
M. Carlos Da Silva SRCet 5 cosignataires· PO59051· déposé le 26 novembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 200
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
A l'alinéa 47, substituer aux mots « prend en compte », le mot « avec ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rendre compatible le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement avec le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement en Ile-de-France afin d’assurer la cohérence entre les échelles de programmation du logement.
Cosignataires
Carlos Da Silva, Jérôme Guedj, Jean-Philippe Mallé, Sébastien Pietrasanta, Eduardo Rihan Cypel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.