Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) · Transparence de la vie publique (projet de loi)
Amendement n° CL8 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Introduit en séance publique au Sénat, cet article rappelle aux associations de lutte contre la corruption qu’elles doivent appliquer à elle-même la transparence qu’elles prônent ; cependant, il reste sans rapport avec l’objet du présent texte et inutile, car toutes les associations qui font appel à la générosité publique sont contrôlées par la Cour des comptes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.