Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL132 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 63
Dispositif
A l’alinéa 63, remplacer le mot :
« peut »
par le mot :
« doit »
Exposé sommaire
L’avis des maires ne doit pas relever de l’éventualité. En leur qualité de maires, ils sont les premiers référents et premiers décideurs dans la sphère publique. La consultation doit être rendue obligatoire. En effet, les Maires sont des femmes et des hommes de terrain en prise avec le quotidien de leurs concitoyens, des élus dont la proximité - à la fois spatiale et sociale - rend nécessaire la consultation de la Conférence des maires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.