Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° CL130 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Après l'alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 5733-1. – La communauté Rhône-Alpilles-Durance, la communauté d’Arles-Crau-Camargue-Montagnette et la communauté de la Vallée des Baux et des Alpilles peuvent coopérer avec la métropole Aix-Marseille Provence, dès sa création, dans tous les domaines de compétence.
Exposé sommaire
Les 109 maires des Bouches-du-Rhône, sur 119, partisans d’un projet alternatif d’établissement public métropolitain, souhaitent établir des liens durables et solides de coopération sur l’ensemble du territoire départemental.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.