Amendement n° CL129 Rejeté

Supprimer l’alinéa 53

L’exercice, par les conseils de territoires, de compétences aussi structurantes que les PLU ou les politiques de gestion des déchets nécessite une stabilité dans le temps. Le caractère systématique, inscrit dans la loi, de la renégociation des délégations de compétences en fonction de l’agenda électoral, risque de susciter une grande instabilité dans la poursuite des objectifs stratégiques territoriaux et la mobilisation des moyens humains et financiers. En effet, en fonction des rapports de force issus des élections, la tentation sera grande de déployer ou non des compétences aux conseils de territoire selon le degré d’affinité qu’ils entretiendront avec la majorité métropolitaine. Ce mercato des compétences nuirait considérablement aux ambitions d’aménagement durable du territoire que la métropole est censée assurer.