Amendement n° CF75 Adopté

I.- Aux alinéas 2 et 3, les mots :   « Institut d’émission des départements d’outre-mer » sont remplacés par le mot : « institut ». II.- Le mot : « IEDOM » est remplacé par les mots : « qui se substitue à l’établissement public » à l’alinéa 2 et par le mot : « institut » à l’alinéa 3. III.- À l’alinéa 4, la première occurrence du mot : « IEDOM » est remplacée par le mot : « public » et la seconde est supprimée. IV.- À l’alinéa 11, les mots : « de la société mentionnée à l’article L. 711‑2 » sont remplacés par les mots : « de l’institut ».

Amendement rédactionnel.