Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE251 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 47
Dispositif
A l’alinéa 47, après les mots « responsabilité sociale », insérer le mot « , fiscale »
Exposé sommaire
Amendement de précision
Cosignataires
Pascal Cherki, Philip Cordery, Yann Galut, Chaynesse Khirouni, Arnaud Leroy, Audrey Linkenheld, Sandrine Mazetier, Christian Paul, Barbara Romagnan, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.