Amendement n° AS1 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« pôle »,
les mots :
« communauté professionnelle territoriale ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.