Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° AS387 Non soutenu
M. Dominique Tian LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 14 octobre 2016· sort le 18 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« , de manière dématérialisée ».
Exposé sommaire
Puisqu’il s’agit d’un article prévoyant modernisation et simplification des formalités pour les cotisants, il semble préférable que les déclarations soient envoyées de manière dématérialisée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.