Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° AS229 Adopté
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 10 cosignataires· PO420120· déposé le 13 octobre 2016· sort le 19 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et après évaluation de cette souffrance par un pédopsychiatre ou un psychiatre ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement proposent de suivre les recommandations exprimées par la FEHAP d’une part en fixant à l’âge de 6 ans- âge auquel tous les enfants doivent obligatoirement être scolarisés- les enfants concernés par cette expérimentation et d’autre part, en créant les conditions pour qu’au-delà du dépistage, une évaluation puisse être effectuée.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.