Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS749 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 388
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 388 :
« Cette interruption d’activité ne peut être supérieure à deux heures. Si cette répartition comporte plus d’une interruption d’activité, la convention ou l’accord... (le reste sans changement) . ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’imposer des interruptions d’activité d’une durée supérieure à deux heures. Les horaires découpés constituent en effet un facteur de précarité, notamment en empêchant les salariés d’obtenir un autre contrat pour compléter le temps de travail.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.