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Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

Amendement n° AS714 Retiré

M. Jean-Patrick Gille SRCet 18 cosignataires· PO420120· déposé le 1 avril 2016· sort le 7 avril 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot : « l’État » insérer les mots : « et mis en œuvre par les organismes mentionnés aux articles L. 5314‑1 à L. 5314‑4 du code du travail ».

Exposé sommaire

Créées en 1982, les 450 Missions locales présentes sur le territoire nationale exercent une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel : accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs parcours d’insertion professionnelle et sociale. Les Missions locales ont permis la mise en œuvre de nombreux dispositifs, tels que les emplois d’avenir, le droit à l’accompagnement renforcé (CIVIS), qui s’inscrivent dans un dispositif plus général qu’est ce « droit à l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie et l’emploi », c’est pourquoi, elles ont vocation à porter ce dispositif.

Cosignataires

Pierre Aylagas, Serge Bardy, Christophe Borgel, Isabelle Bruneau, Guy Delcourt, Pascal Demarthe, Laurence Dumont, Richard Ferrand, Jean-Patrick Gille, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Régis Juanico, Laurent Kalinowski, Annie Le Houerou, Michel Liebgott, Lucette Lousteau, Christophe Premat, Marie Récalde

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.