Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS541 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 88
Dispositif
À l’alinéa 88, substituer aux deux occurrences du mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à porter à seize semaines la période de référence pour apprécier la durée maximale hebdomadaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.