Amendement n° AS131 Non soutenu

À l’alinéa 88, substituer aux deux occurrences du mot : « douze » le mot : « seize ».

Cet amendement porte à seize semaines la période de référence pour apprécier la durée maximale hebdomadaire. En effet, cette durée est celle prévue par l’article 16 de la directive européenne 2003/88 sur le temps de travail. Par ailleurs, elle assure de la souplesse quant aux variations d’activité sur quatre mois. Sans cet ajustement, les entreprises peinent à faire face aux hausses temporaires d’activités. La possibilité de recourir pendant 4 semaines de plus à un aménagement de la durée hebdomadaire de travail permet aux entrepreneurs d’être plus agiles face à des situations exceptionnelles. Pour ces raisons, il convient de s’aligner sur la norme européenne afin de répondre à un besoin des entreprises.