Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS452 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 472
Dispositif
Supprimer l’alinéa 472.
Exposé sommaire
Le développement de nouvelles formes de travail (télétravail à domicile par exemple) et de contrats intermittents ou saisonniers reconduits ne doit pas nuire aux salariés. Il importe donc qu’ils bénéficient des mêmes avantages que les salariés en CDI classiques, et notamment le paiement des salaires des jours fériés chômés, ceci sans notion d’ancienneté puisque par définition un saisonnier n’a pas une longue ancienneté continue dans une entreprises, quand bien même il y serait employé tous les ans à la même saison.
Cosignataires
Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Joël Giraud, Dominique Orliac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.