Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS444 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant :
« 50° bis (nouveau) Le choix du directeur des relations sociales dans les entreprises de plus de cinq cents salariés se fait sur présentation au comité d’entreprise. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à reprendre dans le droit français la possibilité qu’offre le droit allemand aux salariés de choisir, notamment, leur directeur des ressources humaines.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.