Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° AS437 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 26
Dispositif
À l’alinéa 26, après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots :
« assurant l’adaptabilité et l’employabilité ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle. Il s’agit là de reprendre les critères d’employabilité et d’adaptabilité retenus par la jurisprudence et qui ressortent des obligations retenues par les conventions collectives.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.