Travail : dialogue social et emploi · dialogue social et emploi
Amendement n° AS251 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« IV. – Le deuxième alinéa de l’article L. 4162-2 du code du travail est ainsi modifié :
« 1° Les mots :« un ou plusieurs » sont remplacés par les mots : « au moins deux des » ;
« 2° Les mots : « consignée dans la fiche individuelle prévue au même article, », sont supprimés. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à simplifier le dispositif de compte personnel de prévention de la pénibilité.
Cosignataires
Hervé Morin, Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.