Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° AS59 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 45 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.